Foire aux questions

Achat certificats verts en ligne, délai de paiement rapide et prix supérieur à Elia

Des questions ?

  • Qu'est-ce qu'un certificat vert ?

    Le certificat vert est un titre transmissible octroyé à un producteur d'électricité verte et attestant que celui-ci a produit une quantité déterminée d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.

  • Quel est le principe des certificats verts ?

    Des certificats verts sont distribués annuellement à toute personne produisant de l'énergie respectueuse de l'environnement (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, cogénération, etc.). Le nombre de certificats verts octroyés pour votre installation photovoltaïque dépend de la quantité totale d'énergie produite par celle-ci durant une année. Une fois en possession de ceux-ci, vous pourrez les revendre à Mega.

  • Quelle est la durée de validité des certificats verts en Région wallonne ?

    Les certificats verts ont une durée de validité de 5 ans qui prend cours à leur date d'émission (d'octroi). Mega exige une validité restante minimale de 6 mois pour les reprendre.

  • Question sur le prix garanti ?

    Le prix garanti ne peut être obtenu que si la demande en est faite lors de l'introduction des index sur l'extranet de la CWaPE. Une fois les certificats verts alloués (sans avoir demandé l'application du prix garanti), il n'y a plus de plancher formel applicable aux certificats verts concernés.

  • En tant que personne physique, suis-je imposé sur le revenu de mes certificats verts ?

    Non, en tant que personne physique, les revenus des certificats verts ne sont pas imposés.

  • Une société est-elle imposée sur le revenu de ses certificats verts ?

    Pour les entreprises, les gains générés lors de la vente des certificats verts sont considérés comme une source de revenu et seront donc taxés. Il faudra donc nous fournir une facture de vente. Nous vous aiderons à réaliser cette étape en vous fournissant les données de facturation.

  • Qui est la CWaPE et quelle est son rôle ?

    La Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) est l'organe de régulation, de contrôle et de transparence du marché wallon de l'électricité. La CWaPE assure également le bon fonctionnement du marché des certificats verts attribués aux installations produisant de l'électricité verte.

  • J'ai reçu les codes de la CWaPE mais je n'arrive pas à me connecter ?

    Pour tout problème ou informations relatives au relevé d’index ou à l'accès à votre compte e-cwape, il y a lieu de s’adresser exclusivement à la CWaPE en cliquant sur le lien suivant : Contacter la CWaPE

  • Pourquoi encoder l'index de mes compteurs sur le site de la CWaPE ?

    Afin d’obtenir ces certificats verts, vous devez communiquer à la CWaPE les relevés d’index de votre (vos) compteur(s) d’énergie verte. Pour ce faire, vous devez utiliser les codes d’accès que vous avez reçus par courrier de la CWaPE afin de vous connecter à votre interface Extranet. Vous pourrez dès lors encoder les index tels que lus du (des) compteur(s) d’énergie.

  • Comment encoder l'index de mon compteur vert à la CWaPE ?

    Vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant votre connexion à l'extranet de la CWaPE et à l'encodage de l'index de votre compteur vert en cliquant sur le lien suivant : Manuel de l'utilisateur de l'extranet.

  • A quelle fréquence encoder l'index de mon compteur vert?

    Comme indiqué dans le 'Guide de démarrage extranet e-cwape.be' fournit par la CWaPE dans le courrier d'acceptation de votre demande d'octroi de Certificats Verts, vous avez l'obligation de procéder à l'encodage trimestriel de l'index de votre compteur vert, la période de production minimale étant de 90 jours.

  • J'ai fait une erreur lors de l'encodage de mon compteur vert sur e-cwape.be, que faire ?

    Pour tout problème ou informations relatives au relevé d’index ou à l'accès à votre compte e-cwape, il y a lieu de s’adresser exclusivement à la CWaPE en cliquant sur le lien suivant : Contacter la CWaPE

  • Quand et comment vais-je recevoir mes Certificats Verts ?

    Légalement, les octrois de certificats verts ont lieu une fois par trimestre calendrier (1 fois entre janvier et mars / 1 fois entre avril et juin / 1 fois entre juillet et septembre /1 fois entre octobre et décembre). Les certificats verts sont calculés sur base de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques, mesurée grâce au(x) compteur(s) d’énergie verte placé(s) en aval de l’onduleur. Les certificats verts octroyés sont déposés sur un «compte-titre» au nom du bénéficiaire de ceux-ci, en général dans les 48 heures suivant l'encodage de l'index de votre compteur vert.